Réunion publique du 6 octobre 2017

Compte-rendu

L’équipe municipale a exposé le fonctionnement de la commune nouvelle de La Chailleuse à la soixantaine d’administrés présents.

 

Le maire, après un bref rappel sur les caractéristiques du territoire formé par les 4 communes historiques et les 620 habitants, situa les différents mandats de la gouvernance actuelle : 1 maire, 4 adjoints de La Chailleuse dont 3 nommés maires délégués par le Conseil Municipal, 8 adjoints au titre des communes déléguées et 20 conseillers issus des conseils municipaux des communes fondatrices.

 

Les différentes instances :

  • le Conseil Municipal : administre et prend les décisions (délibérations) ;
  • le COPIL : composé du maire et des 4 adjoints. Il prépare les séances du CM et gère la commune ;
  • le COPIL élargi : regroupe en plus les adjoints des communes déléguées et apporte un avis dans la préparation des décisions du CM ;
  • les commissions et les groupes de travail : chargés par le Conseil Municipal et le maire de faire des propositions en lien avec des questions portant sur des domaines spécifiques de la vie communale.
  • les adjoints : chacun d’eux est porteur d’une délégation du maire dont il est le seul décideur de l’attribution ou de son retrait. Les maires délégués sont également Officiers d’Etat Civil et Officiers de Police Judiciaire.

 

La gouvernance sera allégée en 2020 avec la disparition des adjoints des communes déléguées. Le Conseil Municipal sera alors composé de 19 membres : le maire, 4 adjoints et 14 conseillers. En 2026,  conformément à notre strate de population, le Conseil Municipal sera formé de 15 membres.

 

Tout le monde s’accorde à souligner la lourdeur du fonctionnement actuel et certains conseillers ont du mal à trouver leur place dans cette organisation.

 


Quelle était la santé budgétaire de chaque commune ?

 

Le maire précise que les informations sur la « dote », la trésorerie, de chaque commune au 31 décembre 2015 sont consultables sur les sites officiels : Arthenas 132.500€, Essia 32.000€, Saint-Laurent-La-Roche 76.000€ et Varessia 157.000€, soit un total de 397.500€.

 

D’autre part les possibilités d’investissement sont dépendantes de la capacité d’autofinancement : la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement. A la veille de La Chailleuse, le 31 décembre 2015, les capacités d’autofinancement étaient de +35.000€ pour Arthenas, +43.000€ pour Essia et +8.000€ pour Varessia.  Saint-Laurent-La-Roche présentait des dépenses de fonctionnement supérieures aux recettes, avec un différentiel de -28.000€.

 

La consolidation financière a été réalisée sur 2016-2017, l’Etat ayant respecté ses engagements quant au maintien de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF).

 

Et c’est tout naturellement qu’il a été décidé de maintenir le volume de recettes fiscales pour l’année 2017 au niveau de celui de l’année 2016.

Recettes fiscales 2017 = Recettes fiscales 2016

 

La DGFIP a été sollicitée pour faire des propositions de taux unifiés pour tous les contribuables de La Chailleuse. La détermination des taux fut complexe de part l’appartenance à 3 Communautés de Communes différentes qui n’assumaient pas les mêmes compétences et qui n’avaient, par conséquent, pas les mêmes niveaux de taxe.

 

Les taux garantissant le maintien des ressources fiscales au niveau de 2016 sont pour 2017 :

  • Taxe d’habitation (TH) : 10%
  • Taxe foncière bâti (TFB) : 10,50%
  • Taxe foncière non bâti (TFNB) : 26,71%

 

Sur la CCRO, les taux communaux maximums enregistrés sont : TH à 15,31%, TFB à 16,48% et TFNB à 41,25%.

 

La commune de La Chailleuse se situe légèrement au- dessous de la moyenne intercommunale.

 


Enfin, pour optimiser les achats et les travaux, la municipalité passe par des consultations systématiques dans une transparence totale sur les marchés attribués. La Commission d’Appel d’Offres et des procédures adaptées est chargée de cette mission. Trois sociétés ou entreprises sont consultées au minimum, quelque soit le montant des travaux.

 

Dans le dossier Bâtiments-Voirie, la priorité évidente a été l’entretien de la voirie, au regard des plus de 30km de voies et chemins communaux.

 

C’est pourquoi le pôle technique est restructuré en 2017, agents communaux et matériels d’intervention : broyeur, tracteur Kubota 75cv équipé d’une fourche et d’une épareuse pour assurer le fauchage et l’élagage. Une orientation liée au constat des coûts de sous-traitance et du manque de réactivité constatés sur l’année 2016.

 

Cette augmentation d’activités et de services a nécessité un espace plus vaste et mieux équipé tant au niveau garage et atelier qu’au niveau de la mise en conformité de l’espace dédié au personnel : vestiaire, douche, sanitaires et local de pause. Le bâtiment communal situé « Au Goyat » à Essia a très rapidement fait l’unanimité au sein de la commission au vu de sa situation géographique et son potentiel de 255m2, y compris l’espace dédié aux agents.

 

L’éclairage public a été abordé dans une réponse à une question de l’assemblée. Une convention a été signée avec le SIDEC pour l’entretien de l’éclairage public, une décision qui s’est révélée très vite rentable. D’autre part, une réflexion est en cours pour remplacer progressivement l’ensemble des dispositifs d’éclairage (lampes LED). Ce qui diminuerait la consommation électrique de 50% et qui permettrait de maintenir une visibilité nécessaire au sentiment de sécurité dans les villages.

 

Le patrimoine bâti communal constitué d’une église, d’une chapelle et d’une église classées, de 4 mairies, d’une salle polyvalente de bientôt 240m2, d’un local associatif à Saint-Laurent-La-Roche, d’un atelier public de distillation et d’un parc locatif de 5 appartements qui assure à la commune un complément de ressources non négligeable.

 

Toujours dans le cadre du patrimoine de la commune, les bois et forêts regroupés bénéficient d’une gestion globale avec un plan pluriannuel de coupe lissant ainsi l’exploitation. Et c’est logiquement qu’une politique de maîtrise du renouvellement de nos forêts est concrétisée. 

 

Et aussi la carrière d’Essia qui depuis 2016 pour une durée de 10 à 15ans apportera une recette non négligeable pour alimenter les investissements communaux.

 


Concernant l’assainissement, une étude de « zonage » a été réalisée en début d’année 2017. Elle a donné des résultats différents sur les villages de la commune :

  • Arthenas et Varessia, le zonage réalisé antérieurement préconise  l’assainissement individuel.
  • Essia,  l’étude recommande un assainissement collectif et pour quelques foyers un assainissement individuel.
  • St Laurent-la-Roche, la recommandation est de faire un assainissement individuel sur la totalité du territoire.

 

Dans le cadre de l’assainissement individuel, il est important de signaler que plusieurs foyers peuvent se grouper pour réaliser une installation de secteur, ce qui ferait baisser les coûts par ménage. La subvention serait au maximum de 3 fois la subvention individuelle. Il y a donc un avantage financier à trouver un terrain d’entente entre voisins.

 

Une enquête publique sera réalisée avant la fin 2017 pour collecter les remarques de la population des villages concernés  en vue de valider le projet définitif de zonage d’assainissement de La Chailleuse.

 

Au 1er janvier 2018, l’assainissement collectif, à l’instar de l’assainissement non collectif, relèvera de la responsabilité de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet avec une incidence financière importante par rapport à la taxe d’aménagement.

 


Un avenir pour l’école…

 

L’avenir de l’école au centre de la construction de la commune nouvelle reste une préoccupation majeure. La Communauté de Communes d’Orgelet assume pleinement sa responsabilité à la satisfaction des parents qui soulignent l’augmentation et la qualité des services. Elle étudie actuellement la mise en place d’une restauration scolaire au rez-de-chaussée de la mairie de Saint-Laurent-La-Roche. La Communauté de Communes de Saint Amour, quant à elle, a également réalisé des travaux sur le site d’Augisey.

 

Toutefois, l’inquiétude demeure autour de la baisse des effectifs sur les 2 sites. La baisse de la population scolarisable pourrait être inversée en rajeunissant la population mais les projets de création de logements sont ralentis, comme par exemple le lotissement sur Arthenas qui n’a pas encore obtenu les autorisations des services de l’Etat… et les acheteurs potentiels partent ailleurs !

 

A ce sujet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisation Intercommunal (PLUI) est lancée depuis début septembre et toujours au sujet des compétences des communautés de communes, la Zone d’Activité Economique (ZAE) de Saint-Laurent-La-Roche est depuis le 1er janvier 2017 transférée à la Communauté de Communes d’Orgelet. Il reste à clarifier la gestion du bâtiment (ex-services techniques) qui rapporte à la commune un loyer régulier, nécessaire au financement des travaux des nouveaux locaux techniques. Cet ancien local technique a bénéficié de travaux de sécurisation, grillage et barrière, et d’écoulement des eaux, les autres travaux réalisés restant à la charge du locataire.

 

Pour la partie la plus visible sur les villages, le domaine de l’animation et du lien social, tout un chacun peut constater une activité associative importante. Il est constaté que les différents acteurs veillent au bon étalement des manifestations sur l’année. Ils en sont remerciés.

 

Depuis la réunion des 4 territoires, l’entretien des cimetières a été délégué à l’équipe d’employés communaux avec comme objectif à terme le « zéro phyto ». La Chailleuse a aujourd'hui rédigé un seul règlement ainsi que mis en place des tarifs uniques pour les différents lieux de sépultures.

La commune de La Chailleuse a choisi aussi de se doter d’un outil performant et moderne pour l’administration des emplacements et la gestion de chacune des concessions sur ses cimetières : le plan de chacun, associé à des emplacements géo-référencés permettra prochainement, avec l’aide du logiciel fourni par le SIDEC du Jura, de piloter informatiquement toutes les actions d’achat et de suivi des concessions funéraires. 

Il est rappelé que veiller au bon état de ses monuments et à l’entretien esthétique d’une sépulture est bien évidemment un des devoirs du concessionnaire.

 

Autre domaine important pour le fonctionnement de la commune : la communication.

 

Depuis septembre 2016, La Chailleuse s’est dotée d’un site Internet, espace d’accueil, d’information et de communication. Sur le plan statistique, en septembre 2017, 400 visiteurs différents se sont connectés pour 700 sessions. Et le taux de renouvellement était de 40%.

 

Celui-ci est actualisé plusieurs fois par semaine et une lettre d’informations numérique est diffusée régulièrement dans les boites mails de 260 abonnés à ce jour.

 

Pour permettre au maximum de personnes de surfer sur le web, un « atelier Internet pour tous » est à la disposition de la population les 2ème mardi et 4ème mardi de chaque mois de 18h à 20h à la mairie annexe d’Essia.

 

De plus pour faciliter l’implication citoyenne dans la chose municipale, une rubrique interactive de questions-réponses et de sondage sera activée sur le site dans les prochaines semaines.

 

De plus, la revue municipale sera éditée en fin d’année et une lettre d’informations trimestrielle de 4 pages sera distribuée au cours de l’année 2018.

 

Enfin, le panneautage pour les informations municipales et tout public, sera revu sur tous les villages : accessibilité et visibilité. En lien avec la question d’un administré, une réflexion sera menée sur le fléchage des entreprises et différents services… Deux totems d’informations évènementielles communales seront installés à l’entrée nord et à l’entrée sud de la commune.

 

Dans le cadre du Projet opérationnel d’aménagement numérique en très haut débit, porté par le Conseil Départemental, la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet a signé une convention  permettant le développement du très haut débit sur son territoire. Il a donc été convenu l’installation de la fibre à la maison en 2018-2019 sur la totalité de la commune. Le coût pour La Chailleuse sera de 12,5% soit 68 040€.

 

Par nécessité, portés par le souci du bien-être collectif, de nombreux élus ont consacrés du temps et de l’énergie au fonctionnement de la municipalité. Leur mobilisation a été forte dans les corvées municipales : gestion des forêts, entretien des voies, déménagement, réfection des locaux… Leur participation a été primordiale dans le fonctionnement du site internet et la mise à disposition de l’information, dans les évènements organisés par la municipalité comme la Marche et la Fête de La Chailleuse

 

Enfin, s’il faut  remercier les élus qui s’investissent, il ne faut pas oublier de remercier les bénévoles qui s’associent aux élus pour participer au bon développement de la commune, souvent présents lors des évènements portés par la municipalité et les corvées. A ce sujet les membres du comité de fleurissement des villages sont particulièrement remerciés pour la qualité de leurs prestations.

 

 

 

Inauguration de la mairie-annexe de Varessia 10 juillet 2017

Allocution du maire


Varessia, Arthenas, Saint-Laurent-La-Roche et Essia, ont concrétisé la commune nouvelle de LA CHAILLEUSE le 1er janvier 2016.Les projets engagés et préfinancés par les communes historiques sont menés à leur terme comme le projet de rénovation de ce bâtiment communal. Mme la maire déléguée vous en détaillera succinctement les aspects techniques et financiers.

 

Toutefois, cette inauguration est l’occasion donnée de rappeler ce qu’est notre commune nouvelle.

 

A la base, la volonté de rester acteur du développement de notre territoire dans une période de réorganisation du panorama administratif avec notamment la montée en compétence des communautés de communes.

 

Le moyen, la fusion des communes fortement encouragée et accompagnée par l’Etat en remerciant l’action de l’ancien président de l’AMF, ancien député de la 1ère circonscription du Jura  qui a su proposer le levier décisif.

 

La stratégie, s’inscrire en complémentarité des autres acteurs du territoire avec les moyens de peser sur les décisions pour que vive dans un juste équilibre ce territoire de vie à la croisée de l’axe nord-sud et l’axe est-ouest, entre la plaine de la Bresse et le Bassin de la Valouse, et entre le Bassin lédonien et la Petite Montagne.

 

Profiter du soutien des partenaires institutionnels sensibles aux regroupements des petites communes.

 

Mutualiser les moyens et  accueillir de nouveaux habitants attirés par la dynamique commune nouvelle pour augmenter et rendre pérenne les services à la population.

 

Intégrer la Communautés de Communes de la Région d’Orgelet dans une logique de territoire et de complémentarité intercommunale.

 

Et enfin, mettre en synergie les acteurs locaux.

 

 

Quels sont nos atouts aujourd’hui :

 

Une gestion financière saine.

 

Un vaste territoire de 25 km2 et une population de 620 habitants.

 

Une forêt communale de 420 ha avec le projet d’une gestion raisonnée et durable (2,5 ha de plantation de Douglas en 2016 sur SLLR).

 

De la bonne terre agricole valorisée par l’AOP Comté et l’AOC Côtes du Jura et avec ses élevages ovins, caprins et apicoles. Des entreprises agricoles qui sont au cœur de l’aménagement durable de notre territoire et que nous accompagnons.

 

Une population d’entrepreneurs et d’artisans qui offre environ 85 emplois directs sur notre commune en dehors des emplois municipaux.

 

Une situation géographique stratégique entre Lons-le-Saunier, Beaufort et Orgelet.

Un patrimoine bâti communal valorisé (exemple aujourd’hui avec la mairie annexe de Varessia) ou en cours de valorisation : mairie, mairies-annexes, salle polyvalente (l’extension prévue à 250 personnes lui attribut un intérêt extra-communal), en complément 6 appartements communaux constituent le parc locatif.

 

Une école sur 2 sites (Augisey et  La Chailleuse) pour la scolarisation des enfants d’Augisey, de Cressia et de La Chailleuse, de la petite enfance au CM2. La CCRO a mis en place sur le site de La Chailleuse une qualité de service appréciée par les parents conforme à sa politique territoriale.

 

La mutualisation des moyens pour le maintien et le développement des services de proximité :

  • Le temps agents administratifs qui permet un accueil-mairie tous les jours de la semaine ;
  • Un pool technique avec une politique d’équipement en matériels et en locaux redimensionnés et adaptés pour répondre aux besoins et garantir la réactivité nécessaire : entretien de 30kms de voirie communale, de 4 cimetières, de 10 bâtiments, de 2 églises et d’une chapelle.

Le site touristique naturel de Saint-Laurent-La-Roche) avec la Chapelle des Hospitaliers de Varessia), l’Eglise classée de SLLR, le circuit des sources et des fontaines avec entre autres la Fontaine gallo-romaine d’Arthenas. Avec un environnement naturel qui favorise le tourisme vert.

 

Un programme d’animation dans un esprit intergénérationnel s’appuyant sur un tissu associatif dense qui se veut catalyseur du lien social, de rencontres et de solidarité. Si les évènements associatifs sont divers et nombreux, la municipalité propose aussi un certain nombre de rendez-vous à destination des diverses populations qui s’institutionnalisent  comme la fête de La Chailleuse, le Noël des enfants, le Repas des ainés, la Randonnée pédestre gourmande (de renommée extra communale) … et le marché mensuel des artisans et producteurs locaux.

 

Une politique de communication et de promotion de la commune concrétisée par la création du logo et par le site internet (espace d’information et de participation), avec la diffusion de la Newsletter (ou Infoslettre) et la mise en place de l’atelier internet pour tous (aider principalement les anciens à surfer sur le web à partir de leur tablette ou ordinateur portable)…

Le Haut Débit embryonnaire sur  Essia et sur le Bourg d’Arthenas fera place pour tout la commune au Très Haut Débit avec la fibre à la maison (Ftth) sur 2018-2019 conformément au contrat passé entre la commune, la CCRO et le Département. Inutile de rappeler ici son intérêt pour le particulier, les entreprises et les collectivités tant il participe au développement économique des territoires.

 

Mais nous avons quelques domaines à consolider :

 

Les difficultés majeures à obtenir des autorisations d’urbanisme ne permettent pas à de nouveaux habitants de s’installer et aux artisans locaux de s’étendre et ce malgré l’accessibilité du territoire, sa couverture actuelle en haut débit et demain en très haut débit, sa couverture téléphonique avec la 3G, son école... L’effet commune nouvelle ne pourra s’entretenir jusqu’à la réalisation du PLUI… La qualité de vie sur notre territoire pourrait s’en ressentir avec la création d’un déséquilibre territorial intra et extra communautaire…

 

L’école sur 2 sites est fragilisée par la complexité de son organisation. Il est nécessaire que la mise en lien de tous les partenaires soient réalisée rapidement pour répondre aux besoins et  rendre pérenne ce service à la population.

 

Le morcellement administratif actuel avec le rattachement pour partie au canton de Moirans-en-Montagne et pour partie au canton de Saint-Amour, au bureau de poste de Beaufort et au bureau de poste d’Orgelet avec donc 2 codes postaux différents, au centre de secours de Lons le Saunier et au centre de secours d’Orgelet.

 

Mais cessons l’énumération, tous ces points sont perfectibles. Restons donc optimistes mais optimistes au sens de pessimistes qui se donnent les moyens. Notre commune est bien une « commune à vivre ».

 

Aujourd’hui nous inaugurons la mairie-annexe rénovée de Varessia avec une mise aux normes de son accessibilité et une adaptation des locaux à l’activité municipale ainsi qu’à la rencontre de la population.