Si Vous avez un projet de construction ou d'extension.
Si vous souhaitez démolir un bâtiment, modifier une façade, construire une piscine, changer vos fenêtres ou volets.
Dans une zone où le patrimoine architectural est protégé (Saint Laurent la Roche et Varessia)
Monsieur BRENEZ, architecte des bâtiments de France tiend une permanence le mercredi 05 janvier 2022.
Le rendez-vous est à prendre au secrétariat de la communauté de communes Terre d'Emeraude au 03-84-48-53-61 (de 13h30 à 17h00)
En juillet dernier nous sommes venus vers vous pour vous présenter notre site internet : www.taxe-amenagement.fr
Celui-ci rencontre un tel succès que nous l'avons fait évoluer afin de répondre plus efficacement aux demandes des particuliers. Il est maintenant plus rapide, plus fonctionnel, et permet le téléchargement de l'attestation de calcul dès la fin du processus de saisie.
Pour rappel, en quelques clics vos administrés peuvent calculer la taxe d'aménagement de leur projet, à l’euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul nécessaire pour englober son montant dans leur plan de financement auprès de leur organisme bancaire.
Vous pouvez télécharger une affichette de présentation du site internet et des « cartes à découper » à distribuer lors des demandes de calcul en cliquant sur ce lien.
Sur notre site, vos administrés trouveront aussi l’ensemble des informations liées à cette taxe (dates de paiement, modalités de calcul, etc…).
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
Plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Saint Laurent la Roche :
- élaboration prescrite le 20 octobre 2011
- dossier arrêté le 23/04/2015
- mis à l'enquête publique du 24/08/2015 au 24/09/2015
- approuvé par décision du conseil municipal le 10 décembre 2015 et par décision complémentaire du conseil municipal le 29 mars 2016.
