Arrêté relatif à l'obligation d'équipement de cetains véhicules en période hivernale

La commune de La Chailleuse est dans le périmêtre des communes du département du Jura sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale (voir pièces jointes).

Diaporama

rappel conditions de brûlage sur le département du Jura

  • Arrêté préfectoral du 17 juillet 2017 réglementant le brûlage des végétaux
  • Plaquette de présentation du brûlage à l'aire libre

Arrêté préfectoral région

PREFET DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Arrêté préfectoral n°2019-07-26-003

relatif à la lutte contre les Scolytes de l'Epicéa commun dans les peuplements atteints

(Cliquer sur le lien ci-dessous...)

Réglementation de l'affichage

Dans un souci de préserver l’environnement et  le cadre de vie, la commune de La Chailleuse met à la disposition des annonceurs des emplacements prédéfinis.

 

L’affichage d’opinion ou d’expression libre, la publicité des différentes entités économiques et la publicité relative aux activités et manifestations organisées par les associations à but non lucratif sont réglementés par l'arrêté municipal n°2019-41 ci-dessous :

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’améliorer les conditions d’affichage des manifestations et activités des associations à but non lucratif afin de faciliter leur communication ;

CONSIDERANT que l’affichage d’opinion et publicitaire est nécessaire à l’expression des activités sur le territoire de la Commune mais que celui-ci doit être réalisé dans un souci de préserver l’environnement et  le cadre de vie.

CONSIDERANT qu’il est indispensable de mettre à la disposition des annonceurs, à un emplacement prédéfini, des panneaux d’affichage d’opinion et publicitaire permettant aussi l’information des administrés sur les activités et les animations proposées par les associations locales à but non lucratif ;

Règlementation des bruits de voisinage

Arrêté n° 2012 073-0008 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du JURA (Extrait)

 

Article 2 :

 

Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la santé de l’homme et/ou à la tranquillité du voisinage, dans un lieu public ou privé (…)

Article 7 :

 

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit (…)

 

 

Article 8 :

 

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :

 

  • les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 08h00 à12h00 et de 13h30 à 20h00
  • les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 (…)

 

Article 14 :

 

Les travaux bruyants des chantiers de travaux publics, privés ou agricoles réalisés sur les domaines publics ou privés sont interdits :

 

  • tous les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 20h00 à 07h00 et de 12h30 à 13h30,
  • les dimanches et jours fériés, (…)

 

Article 16 :

 

Les dispositions visées à l’article 14 ne s’appliquent pas aux travaux agricoles nécessités par des conditions climatiques, notamment les récoltes (…)

 

 

La cueillette des jonquilles

LA CUEILLETTE DES JONQUILLES

Narcissus pseudonarcissus

Avis aux promeneurs cueilleurs.

La cueillette des jonquilles, pratique de saison qui parait naturelle, est très réglementée, même dans nos bois jurassiens.

Il est autorisé de cueillir la jonquille, mais il est interdit de prélever sa partie souterraine (bulbe).

ET LA QUANTITE DE LA CUEILLETTE EST LIMITEE A CE QUE LA MAIN PEUT CONTENIR.

La police de l’environnement assurée principalement par les agents de l’ONF et de Gendarmerie, est en charge de contrôler les infractions à ces règles et les sanctions peuvent être dissuasives.

Pensez-y lors de vos prochaines sorties champêtres.

(Article L.411-1 du Code de l’Environnement)

 

Règlement cimetières et tarifs concessions

Ci-dessous le règlement des cimetières des 4 villages composant LA CHAILLEUSE  et le tarif des concessions :