La commune de La Chailleuse est dans le périmêtre des communes du département du Jura sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale (voir pièces jointes).
La commune de La Chailleuse est dans le périmêtre des communes du département du Jura sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale (voir pièces jointes).
PREFET DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Arrêté préfectoral n°2019-07-26-003
relatif à la lutte contre les Scolytes de l'Epicéa commun dans les peuplements atteints
Dans un souci de préserver l’environnement et le cadre de vie, la commune de La Chailleuse met à la disposition des annonceurs des emplacements prédéfinis.
L’affichage d’opinion ou d’expression libre, la publicité des différentes entités économiques et la publicité relative aux activités et manifestations organisées par les associations à but non lucratif sont réglementés par l'arrêté municipal n°2019-41 ci-dessous :
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’améliorer les conditions d’affichage des manifestations et activités des associations à but non lucratif afin de faciliter leur communication ;
CONSIDERANT que l’affichage d’opinion et publicitaire est nécessaire à l’expression des activités sur le territoire de la Commune mais que celui-ci doit être réalisé dans un souci de préserver l’environnement et le cadre de vie.
CONSIDERANT qu’il est indispensable de mettre à la disposition des annonceurs, à un emplacement prédéfini, des panneaux d’affichage d’opinion et publicitaire permettant aussi l’information des administrés sur les activités et les animations proposées par les associations locales à but non lucratif ;
Article 2 :
Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la santé de l’homme et/ou à la tranquillité du voisinage, dans un lieu public ou privé (…)
Article 7 :
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit (…)
Article 8 :
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :
Article 14 :
Les travaux bruyants des chantiers de travaux publics, privés ou agricoles réalisés sur les domaines publics ou privés sont interdits :
Article 16 :
Les dispositions visées à l’article 14 ne s’appliquent pas aux travaux agricoles nécessités par des conditions climatiques, notamment les récoltes (…)
LA CUEILLETTE DES JONQUILLES
Narcissus pseudonarcissus
Avis aux promeneurs cueilleurs.
La cueillette des jonquilles, pratique de saison qui parait naturelle, est très réglementée, même dans nos bois jurassiens.
Il est autorisé de cueillir la jonquille, mais il est interdit de prélever sa partie souterraine (bulbe).
ET LA QUANTITE DE LA CUEILLETTE EST LIMITEE A CE QUE LA MAIN PEUT CONTENIR.
La police de l’environnement assurée principalement par les agents de l’ONF et de Gendarmerie, est en charge de contrôler les infractions à ces règles et les sanctions peuvent être dissuasives.
Pensez-y lors de vos prochaines sorties champêtres.
(Article L.411-1 du Code de l’Environnement)
Ci-dessous le règlement des cimetières des 4 villages composant LA CHAILLEUSE et le tarif des concessions :