ARRETE D’INTERDICTION D’ACCES A LA CASCADE DE LA ROCHETTE ET A SES SENTIERS D’ACCES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2212-1 suivants relatifs aux pouvoir de police du Maire,
VU le Code pénal et, notamment, son article R610-5,
CONSIDERANT la dangerosité du site à la suite des chutes d’arbres et à la ligne 20 KV qui est actuellement en attente de réparation (poteau cassé et ligne au sol),
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité des personnes, il convient d’interdire formellement l’accès à la cascade de la rochette et à ses sentiers d’accès,
CONSIDERANT qu’il incombe à l’autorité investie du pouvoir de police locale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1
L’accès à la cascade de la rochette ainsi qu’à ses sentiers d’accès est interdit jusqu’à nouvel avis.
ARTICLE 2
Seuls les services municipaux, les services de secours et les experts mandatés par la commune seront autorisés à pénétrer dans le périmètre d’interdiction.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par affichage sur des panneaux mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4
Le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Saint-Amour,
Le responsable de la Police Intercommunale,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
